Conditions d’utilisation

1. Les présentes conditions fixent les règles fondamentales d’utilisation de nanostudio (ci-après « ce site »). Les membres utilisent ce site après avoir accepté ces conditions ainsi que l’ensemble des rubriques d’aide et guides d’utilisation établis par notre société. L’utilisation de ce site vaut acceptation des présentes conditions.

2. En cas de divergence entre les présentes conditions et des conditions particulières, y compris les rubriques d’aide et guides d’utilisation (ci-après « conditions particulières »), les conditions particulières prévalent.

Article 2 (Définitions)
Les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :
(1) « Ce site » : le site de commerce électronique de mode nanostudio exploité par notre société.
(2) « Les règles » : les présentes conditions et les conditions particulières.
(3) « Ce service » : les services que nous fournissons aux membres conformément aux règles.
(4) « Membre » : une personne physique ou morale ayant accepté les règles avec notre société et bénéficiant de ce service.
(5) « Mot de passe » : la suite de lettres et de chiffres utilisée avec l’adresse e-mail pour authentifier le membre lors de la connexion.
(6) « Forces antisociales » : les membres ou personnes liées à des groupes criminels organisés désignés et à leurs organisations affiliées, ainsi que les autres organisations antisociales exerçant des activités contraires au bien-être public.

Article 3 (Notifications)
1. Sauf disposition particulière des règles, nous adressons les notifications aux membres par un moyen que nous jugeons approprié, notamment par e-mail, par écrit ou par publication sur ce site.
2. Les notifications effectuées par e-mail ou publication conformément au paragraphe précédent prennent effet dès l’envoi de l’e-mail ou la publication sur ce site.

Article 4 (Inscription)
1. Toute personne souhaitant devenir membre (ci-après « le candidat ») doit présenter elle-même sa demande selon la procédure que nous définissons. L’inscription prend effet lorsque nous envoyons une notification d’acceptation selon notre procédure. Le candidat doit accepter les règles avant de déposer sa demande ; le dépôt de la demande vaut acceptation.
2. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes. En cas de modification, le membre doit effectuer rapidement les démarches prévues.
3. Un mineur ne peut demander son inscription sans l’accord préalable d’un représentant légal habilité.
4. Les informations enregistrées ou soumises conformément aux règles et celles obtenues lors de l’utilisation du service sont traitées selon notre politique de confidentialité distincte.
5. Nonobstant les paragraphes précédents et les autres règles, nous pouvons refuser ou annuler une inscription sans préavis ni consentement du membre dans les cas suivants. La suppression de l’inscription entraîne la suppression de tous les droits du membre à notre égard :
(1) Une suspension ou exclusion antérieure pour violation des règles.
(2) Des déclarations fausses, erronées ou incomplètes lors de l’inscription.
(3) Un risque de non-exécution des obligations prévues par les règles.
(4) Lorsque nous estimons que la personne appartient à des forces antisociales, leur est liée ou est susceptible de l’être.
(5) Tout autre cas que nous jugeons inapproprié.

Article 5 (Gestion du mot de passe)
1. Nous n’intervenons pas dans la gestion des mots de passe des membres. Le membre ne doit ni divulguer, prêter, partager, transférer ni vendre son mot de passe à un tiers et doit le protéger soigneusement contre toute divulgation. Toute utilisation ou autre action effectuée avec son mot de passe est considérée comme émanant du membre.
2. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’une gestion insuffisante du mot de passe, d’une erreur d’utilisation ou de son utilisation par un tiers.
3. Si un tiers connaît le mot de passe ou si une utilisation par un tiers est suspectée, le membre doit nous en informer immédiatement et suivre nos instructions éventuelles. Nous pouvons alors suspendre le compte ou le mot de passe concerné en tant que compte utilisé sans autorisation.
4. Le membre doit modifier régulièrement son mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant du non-respect de cette obligation.

Article 6 (Newsletters et autres communications)
Le membre accepte que nous lui envoyions, par e-mail ou par d’autres moyens, des informations sur ce service, des avis de maintenance du système et toute autre information que nous jugeons appropriée.

Article 7 (Modification des informations déclarées)
En cas de modification des informations communiquées lors de l’inscription, le membre doit nous en informer sans délai selon les modalités prévues.
Les notifications envoyées aux coordonnées déclarées par le membre sont réputées reçues au moment où elles devraient normalement lui parvenir.

Article 8 (Résiliation de l’adhésion)
Le membre peut résilier son adhésion selon notre procédure. La résiliation prend effet une fois nos formalités achevées.
En cas de décès du membre ou d’un autre événement rendant impossible son utilisation personnelle de l’adhésion, nous pouvons considérer celle-ci comme résiliée à cette date et désactiver le mot de passe.

Article 9 (Communication des informations d’inscription à des tiers)
1. Nous pouvons communiquer les informations d’inscription aux tiers dans les cas suivants :
(1) Avec le consentement de la personne concernée.
(2) Si un tribunal, un parquet, la police, une administration fiscale, un barreau, un centre de protection des consommateurs ou un organisme doté de pouvoirs comparables demande leur communication et que nous décidons d’y répondre.
(3) À une compagnie d’assurance pour une demande d’indemnisation.
(4) Lors de la transmission de données de commande ou de demande aux prestataires chargés de fournir les produits ou services associés.
(5) Aux prestataires chargés du paiement.
(6) Lorsque nous sous-traitons tout ou partie de nos activités.
(7) Aux personnes tenues à une obligation de confidentialité à notre égard.
(8) Lorsque cela est nécessaire à l’exercice de nos droits.
(9) Au repreneur de l’activité lors d’une fusion, d’une cession ou d’une autre forme de transmission d’entreprise.
(10) Lorsque la loi sur la protection des données personnelles ou d’autres lois l’autorisent.
(11) Dans les autres cas où nous jugeons la communication appropriée.

Article 10 (Modification et interruption du service)
Pour assurer le bon fonctionnement du service, nous pouvons en modifier le contenu ou les caractéristiques, le suspendre ou l’arrêter sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou désavantages qui en résultent pour les membres.

Article 11 (Comportements interdits)
1. Il est interdit aux membres d’effectuer les actes suivants lors de l’utilisation du service :
(1) Utiliser le service à des fins illicites.
(2) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, aux droits d’exploitation commerciale de la personnalité ou à d’autres droits.
(3) Porter atteinte à la vie privée.
(4) Diffamer, insulter ou entraver l’activité d’autrui.
(5) Commettre des actes liés à la fraude ou à d’autres infractions pénales.
(6) Effectuer des opérations non autorisées sur nos ordinateurs ou ceux d’autrui, notamment en violation de la loi japonaise interdisant l’accès informatique non autorisé ou relevant de l’entrave à l’activité par détérioration d’un ordinateur prévue à l’article 234-2 du Code pénal japonais.
(7) Transmettre, fournir ou recommander des programmes nuisibles, tels que des virus informatiques.
(8) Commettre toute autre infraction pénale ou violation de la loi.
(9) Modifier ou supprimer des informations de notre société, de membres ou de tiers.
(10) Utiliser sans autorisation les équipements de notre société, de membres ou de tiers et perturber leur fonctionnement.
(11) Exercer toute activité commerciale en utilisant le statut de membre sans notre accord.
(12) Contrevenir aux lois, aux règles, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
(12) Entraver le fonctionnement du service ou nuire à notre réputation.
(13) Effectuer tout autre acte que nous jugeons inapproprié.

2. Si la violation des règles par un membre nous cause un dommage, nous pouvons lui demander réparation.

Article 12 (Étendue de notre responsabilité)
1. Nous ne garantissons pas que le service soit exempt de défauts ou de bugs.
2. Nous ne garantissons pas que l’utilisation du service ne cause aucun dommage lié à des virus informatiques ou autres programmes nuisibles, et nous déclinons toute responsabilité pour ces dommages.
3. Nous ne prenons en charge aucun frais de communication ou autre coût lié à l’utilisation du service.
4. Nous n’indemnisons en aucun cas les pertes de bénéfices, dommages indirects, dommages consécutifs, dommages particuliers, frais d’avocat ou autres dommages non prévus au présent article.
5. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages dus à un cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, troubles, émeutes, incendie ou coupure de courant, quel que soit le fondement invoqué : inexécution contractuelle, responsabilité délictuelle ou autre.
6. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude ou à l’adéquation à un usage particulier des informations obtenues par l’intermédiaire du service.
7. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d’informations obtenues par l’intermédiaire de ce site.
8. Les litiges entre membres ou avec des tiers concernant les informations ou services fournis sur ce site doivent être réglés par les membres à leurs frais et sous leur responsabilité, sans nous causer de préjudice.
9. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exécution des obligations liées aux ventes ou autres transactions entre membres et tiers par l’intermédiaire de ce site, ainsi que les litiges qui en résultent.
10. Si tout ou partie du service est détruit ou endommagé par la force majeure précitée ou une autre cause qui ne nous est pas imputable et que nous décidons de ne pas le rétablir, nous pouvons y mettre fin en tout ou partie après en avoir informé les membres.

Article 13 (Droit applicable et juridiction compétente)
La formation, la prise d’effet et l’interprétation des règles sont soumises au droit japonais. Pour tout litige lié aux règles entre notre société et un membre ou un tiers, le tribunal compétent pour le lieu de notre siège est désigné comme juridiction exclusive de première instance.

Article 14 (Modification des règles)
Nous pouvons modifier les règles à tout moment. Les règles modifiées s’appliquent après leur révision. L’utilisation du service par un membre après la modification vaut acceptation des nouvelles règles.

Article 15 (Divisibilité)
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent valables et leur effet n’est pas modifié.

Article 16 (Achat de produits)
1. Les membres peuvent acheter nos produits et autres articles au moyen du service.
2. Toute demande d’achat ou d’utilisation doit suivre les modalités que nous définissons séparément.
3. Après vérification de l’adresse de livraison et des informations de commande saisies, le membre clique sur le bouton de commande. Le contrat de vente est conclu lorsque notre e-mail confirmant la commande parvient au membre.
4. Nonobstant le paragraphe précédent, en cas de comportement frauduleux ou inapproprié dans l’utilisation du service, nous pouvons annuler ou résilier le contrat ou prendre toute autre mesure appropriée.
5. Les livraisons concernent les pays et régions desservis par notre boutique. Pour les frais et délais de livraison, consultez notre politique d’expédition.

Article 17 (Modes de paiement)
1. Le montant à payer comprend le prix d’achat, taxe à la consommation incluse, ainsi que l’ensemble des frais associés.
2. Le paiement doit être effectué par carte de crédit au nom du membre ou par un autre moyen que nous autorisons séparément.
3. Les paiements par carte sont soumis aux conditions convenues entre le membre et l’émetteur de la carte. Tout litige relatif à l’utilisation de la carte doit être réglé sous leur responsabilité entre le membre et l’émetteur.

Article 18 (Exclusions de responsabilité relatives aux produits)
1. Sauf dans les cas prévus à l’article précédent, nous n’assumons aucune garantie ni responsabilité quant à la qualité, aux matériaux, aux fonctions, aux performances, à la compatibilité avec d’autres produits ou à d’autres défauts du service et des produits vendus par son intermédiaire, ni quant aux dommages, pertes ou désavantages qui en résultent.
2. En cas de problème tel qu’une adresse de livraison indéterminée, nous remplissons notre obligation de livraison et en sommes libérés en contactant le membre aux coordonnées enregistrées et en expédiant les produits à l’adresse indiquée lors de l’achat.

Fin
Établies le 21 mars 2021.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au service, veuillez utiliser l’assistance par chat sur notre page de contact.
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